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Loi 25 : les bases de la confidentialité
La Loi 25 demande à toute organisation de publier une politique de confidentialité claire et de nommer la personne responsable des renseignements personnels. Nous trouvons votre politique depuis la page d'accueil et vérifions l'essentiel.
L'essentiel de la Loi 25
01
Un responsable
Par défaut, la personne la plus haut placée de l'organisation. Son titre et ses coordonnées vont sur le site.
02
Une politique claire
Ce que vous recueillez, pourquoi, combien de temps vous le gardez, avec qui vous le partagez et comment exercer ses droits.
03
Le consentement
Les outils de suivi sont désactivés par défaut. Refuser est aussi simple qu'accepter.
Aussi obligatoires, mais invisibles de l'extérieur
Un registre des incidents de confidentialité, des règles de gouvernance internes, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant d'envoyer des renseignements hors du Québec. Nous ne pouvons pas les vérifier depuis votre site, mais ils font partie de la loi.
Questions fréquentes
Mon site respecte-t-il la Loi 25 ?
Entrez l'adresse de votre site : l'outil trouve votre politique de confidentialité depuis la page d'accueil, la lit et vérifie l'essentiel, comme le responsable, la conservation et les droits. Ce n'est pas un avis juridique.
Que doit contenir ma politique de confidentialité ?
Ce que vous recueillez, pourquoi, combien de temps vous le gardez, avec qui vous le partagez et comment exercer ses droits. Le titre et les coordonnées de la personne responsable doivent aussi figurer sur le site.
Que veut dire « douteux » dans le bilan ?
Chaque point est repéré par mots-clés dans le texte de la politique. Un point douteux signale que l'outil n'a pas pu trancher, pas forcément qu'il y a un problème.
Qu'est-ce que l'outil ne peut pas vérifier ?
Le registre des incidents de confidentialité, les règles de gouvernance internes et l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant un envoi hors du Québec. Ils font partie de la loi mais sont invisibles depuis votre site.
